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Dossier du Mariage


Pièces à fournir

  • Une (1) demande manuscrite adressée à Monsieur le Maire de la commune de

Mouila, qui précise le jour, la date et l’heure souhaitée du mariage.

  • Deux (2) imprimés de demande de mariage ( à récupérer à l’hôtel de Ville).
  • Une (1) attestation d’option du régime matrimonial ( à récupérer à l’hôtel de ville).
  • Deux (2) attestations sur l’honneur manuscrites et signées par les futurs époux confirmant qu’ils n’ont jamais contracté un mariage antérieur (en cas de divorce joindre le jugement de divorce) à récupérer à l’hôtel de Ville.
  • Une (1) fiche de témoins ( à récupérer à l’hôtel de ville) déterminant le nombre de témoins pour les deux parties et joindre les photocopies de leurs pièces d’identité, en précisant leur profession et leur domicile.
  • Deux (2) copies d’acte de naissance manuscrite légalisée datant de moins de deux (2) mois une (1) pour le futur marié et une (1) pour la future mariée).
  • Deux (2) certificats de résidence à retirer au CEDOC).
  • Deux (2) certificats médicaux prénuptiaux (voir votre médecin).
  • Un (1) certificat de capacité à mariage (ressortissant Français)
  • Pour l’époux marié sous le régime polygamique (joindre le livret de mariage et de famille).
  • NB : Pour les corps habillés ( polices, Militaires et gendarmes, joindre l’autorisation du Commandant en Chef
  • Joindre les actes de naissances des enfants ( il ne s’agit uniquement que des enfants issus de la relation des deux conjoints et ceux provenant d’une adoption plénière).

 


Publié le : 08 - 11 - 2012

Maire de la commune de Mouila
M. Pierre-Claver MAGANGA MOUSSAVOU - Maire de MOUILA
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Dernière mise à jour : 28/02/2014